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PLU de la commune

Ci-dessous les éléments du PLU validé lors du Conseil Municipal du 20/01/2020 :

Rapport de présentation tome 1

Rapport de présentation tome 2

Projet d'aménagement et de développement durables - PADD

Orientations d'aménagements et de programmation - OAP

Règlement graphique - planche ouest

Règlement graphique - planche est

Règlement écrit - dispositions communes

Règlement écrit - dispositions par zone

Les autres éléments relatifs aux avis des personnes publiques associées, à l'enquête publique et aux démarches administratives sont consultables sur la page "Enquête publique PLU et zonage pluvial".


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Votre mairie

46B, route de Rochefort
17200 SAINT SULPICE DE ROYAN

Tél : 05.46.39.05.07
Fax : 05.46.23.05.67

Numéro d'astreinte 7jours/7 : 06.14.85.26.69

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Ouverture au public

Lundi : 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Mardi et mercredi de 8h30 à 12h30
Jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Vendredi de 8h30 à 12h30

Liens utiles

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Région Nouvelle Aquitaine

Département de la Charente-Maritime

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