Recherche
Recherche
Vie municipale
Flash infos

 


2éme édition du Festival des Vieilles Forges. Animations gratuites tous les vendredis soir en juillet et août au jardin Passy - centre bourg à ST SULPICE DE ROYAN  
Vie du village
Calendrier
Vie Associative
Cassott'actu
Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

Tout habitant, qui offre en location une ou plusieurs chambres meublées chez lui pour accueillir des touristes, doit en faire la déclaration préalable auprès de la mairie du lieu d'habitation, sous peine d'une contravention de 450 €.

Remplir l'imprimé et le remettre en mairie pour enregistrement. Cerfa N°13566*02


Date de création : 10/11/2016 . 08:35
Catégorie : - Démarches Administratives
Page lue 632 fois