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Tout habitant, qui offre en location une ou plusieurs chambres meublées chez lui pour accueillir des touristes, doit en faire la déclaration préalable auprès de la mairie du lieu d'habitation, sous peine d'une contravention de 450 €.

Remplir l'imprimé et le remettre en mairie pour enregistrement. Cerfa N°13566*02


Date de création : 10/11/2016 . 08:35
Catégorie : - Démarches Administratives
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