En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.

nomville_calligraph60.png

 
 
Vous êtes ici :   Accueil » Déclaration chambres d'hôtes-Meublés de tourisme
 

Déclaration chambres d'hôtes-Meublés de tourisme

Tout habitant, qui offre en location une ou plusieurs chambres meublées chez lui pour accueillir des touristes, doit en faire la déclaration préalable auprès de la mairie du lieu d'habitation, sous peine d'une contravention de 450 €.

Remplir l'imprimé et le remettre en mairie pour enregistrement. Cerfa N°13566*02



nouveau-logo-st-sulpice.png 

MAIRIE DE ST SULPICE DE ROYAN.           

46Bis Route de Rochefort,
17200 Saint-Sulpice-de-Royan

Tel: 05 46 39 05 07
contact@saint-sulpice-de-royan.fr

logofacebook.png
commune de Saint Sulpice de Royan