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Le projet de PLU de Saint-Sulpice de Royan a été arrêté le lundi 25 février 2019 en Conseil Municipal :

Ce projet est consultable en Mairie ou sur le site internet de la commune.

La procédure continue à se dérouler, avec la consultation des personnes publiques associées, qui devront remettre leurs observations sous trois mois.

Viendra ensuite l’enquête publique, au cours de laquelle toute personne pourra rencontrer le commissaire enquêteur ou déposer ses remarques sur le projet de PLU tel qu’arrêté. Les dates de l’enquête publique seront communiquées ultérieurement.

A l’issue de ces étapes, le document éventuellement adapté sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Pièces administratives :

Délibération bilan de concertation

Délibération arrêt PLU

Débat PADD

Modernisation contenu PLU

Prescription PLU

Rapport de présentation:

Tome 1

Tome 2

PADD

OAP

Règlement graphique:

Planche EST

Planche OUEST

Règlement écrit:

Dispositions générales

Règlement écrit

ANNEXES : à consulter en mairie


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