Dossier d'enquête publique

PLU et

Zonage d'assainissement pluvial

I) Projet de PLU arrêté

• Résumé non technique

• Pièces administratives :

  • Délibération du 17/11/15 : Mise en œuvre de la révision,

  • Délibération du 05/11/2018 : Débat final sur les orientations du PADD,

  • Délibération du 25/02/2019 : Etude du zonage d’assainissement pluvial et mise à l’enquête publique,

  • Délibération du 25/02/2019 : Révision générale du PLU, prise en compte de la modernisation,

  • Délibération du 25/02/2019 Révision générale du PLU, Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU

  • Délibération du 20/01/2020 Approbation du PLU

• Rapport de présentation Tome 1

• Rapport de présentation Tome 2

• Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

• Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

• Règlement - Partie graphique –planche ouest

• Règlement - Partie graphique –planche est

• Règlement - Partie écrite – Dispositions générales

• Règlement - Partie écrite – Règlement écrit

Annexes :

• Servitudes d’utilité publique

• Réseau d’eau potable

• Assainissement des eaux usées

• Assainissement des eaux pluviales :

  • Schéma Directeur d'Assainissement des Eaux Pluviales,

  • Note de Synthèse,

  • Cartographie du zonage

• Plan de prévention des risques naturels : Porté à connaissance, Cartographie

II) Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales

• Délibération de mise à l’enquête publique

• Carte de zonage

• Note de Synthèse

• Décision MRAE de Nouvelle-Aquitaine après examen au cas par cas

III) Recueil des avis émis sur le projet de PLU

• 1. Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (C.A.R.A.)

• 2. Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E.)

• 3. Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (C.D.N.P.S.)

• 4. Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (C.D.P.E.N.A.F.)

• 5. Centre National de la Propriété Foncière (C.N.P.F.)

• 6. Chambre d’agriculture de la Charente-Maritime

• 7. DDTM / services de l’Etat

• 8. Conseil Départemental de la Charente-Maritime

• 9. Eau17

• 10. Institut NAtional de l’Origine et de la Qualité

• 11. Mission régionale d’autorité environnementale de Nouvelle-Aquitaine (M.R.A.E.)

• 12. Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural (S.D.E.E.R.)

• 13. Syndicat Mixte d’Accompagnement du SAGE Seudre (S.M.A.S.S.)

• 14. Commune de Vaux-sur-Mer

•  Rapport sur les avis des personnes publiques associées

IV) Pièces relatives à l’enquête publique

• 1. Mention des textes régissant l’enquête publique et façon dont s’insère l’enquête dans la procédure

• 2. Décision du Tribunal administratif de Poitiers désignant le Commissaire enquêteur

• 3. Arrêté municipal prescrivant l’enquête publique

• 4. Avis d’enquête publique

• 5. Annonce légale Sud Ouest du 06/09/2019

• 6. Annonce légale le Littoral du 06/09/2019

• 7. Certificat d'affichage du 06/09/2019

• 8. Annonce légale le Littoral du 27/09/2019

• 9. Annonce légale Sud Ouest du 27/09/2019

• 10. Certificat d'affichage du 18/11/2019

• 11. Annonce légale Sud Ouest 11/02/2020

V) Clôture de l'enquête

• 1. Rapport du commissaire enquêteur

• 2. Complément au rapport du commissaire enquêteur

• 3. Annexes (partie 1) au rapport du commissaire enquêteur

• 4. Annexes (partie 2) au rapport du commissaire enquêteur : registre