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Autres démarches

Attestation d’accueil 

Venir en mairie muni du passeport ou de la carte d’identité de l’hébergeant, copie du passeport de l’hébergé, timbres fiscaux de 30 euros, copies taxe habitation et taxe foncière, justificatif de domicile de moins de 3 mois, durée du séjour, livret de famille.

Attestation de vie commune

Chaque partie concernée doit être présente en mairie, munie de sa carte d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Carte grise

Documents à fournir - Certificat d'immatriculation

Cession de véhicule :

formulaire

Conteneurs à déchets

  • Pour les propriétaires, fournir l’arrêté du permis de construire,
  • pour les locataires le contrat de bail.
  • En cas de vol, aller en gendarmerie faire la déclaration de vol et la fournir à la mairie.
  • Pour une modification du litrage, fournir le livret de famille  et un justificatif de domicile.
  • Pour un problème de cuve cassée, de roulettes endommagées ou le couvercle, faire par écrit une demande indiquant vos coordonnées et l’objet de votre demande, remettre cette demande à la mairie.

Demande de permis international

Formulaire et liste des documents à fournir

Duplicata de livret de famille ou second livret de famille

Formulaire à compléter et à remettre à la mairie de votre domicile. Documents à fournir

Légalisation de signature

Présence obligatoire de la personne concernée et pièce d'identité. A faire en mairie. 

Liste des conseillers du salarié

Sortie de territoire

Supprimée depuis le 01/01/2013.

Visite médicale pour le permis de conduire

documents à fournir - Certificat médical - Liste des médecins agrées


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Votre mairie

46B, route de Rochefort
17200 SAINT SULPICE DE ROYAN

Tél : 05.46.39.05.07
Fax : 05.46.23.05.67

Numéro d'astreinte 7jours/7 : 06.14.85.26.69

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Ouverture au public

Lundi : 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Mardi et mercredi de 8h30 à 12h30
Jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Vendredi de 8h30 à 12h30

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