La Société Coopérative Agricole OCEALIA a déposé à la Préfecture de la Charente-Maritime, un dossier de demande d’enregistrement portant sur la régularisation d’une activité de vinification au titre de la rubrique 2251 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sur la commune de Saint-Sulpice-de-Royan.
Cette activité relève de la rubrique 2251-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement pour le régime de l’enregistrement.
Ce dossier sera soumis à la consultation du public pendant une période de quatre semaines, soit du lundi 21 octobre 2024 au mardi 19 novembre 2024 inclus.
Durant cette période, toute personne pourra consulter le dossier en mairie ou sur le site internet de la Préfecture et formuler des observations :
– sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Saint-Sulpice-de-Royan durant les heures d’ouverture
– par courrier à adresser à la Préfecture de la Charente-Maritime au 38 rue Réaumur, CS 70000, 17017 LA ROCHELLE cedex 01, Bureau de l’environnement
– par courriel à adresser à : pref-participation-public@charente-maritime.gouv.fr
À l’issue de la procédure, le Préfet statuera sur la demande d’enregistrement. La décision prendra la forme d’un arrêté préfectoral d’enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel 26 novembre 2012, ou d’un arrêté préfectoral portant basculement de l’instruction de la demande selon la procédure d’autorisation, assujettie à étude d’impact, étude de dangers et enquête publique, ou d’un arrêté préfectoral de refus.