CERTIFICAT D’HÉRÉDITÉ

Le certificat d’hérédité permet, dans les successions simples (moins de 5000 euros), d’établir sa qualité d’héritier.

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Formulaire

Demande d'autorisation de sortie temporaire (AST) d'un bien culturel (Formulaire)

Vérifié le 14/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de la culture et de la communication

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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