CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
Pré-demande en ligne : la démarche de demande de titres d’identité est gratuite.
Attention, la prise de rendez-vous se fait uniquement par Internet.
Rendez-vous sur le Portail Citoyen des communes de la CARA : Mon portail citoyen
Attention, la mairie n’est pas habilitée à délivrer les titres d’identité.
Modèle de document
Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme (Modèle de document)
Vérifié le 02/10/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Madame, Monsieur,
Par un courrier en date du ..., vous nous informez que ....
Ce changement est une modification unilatérale de contrat ce qui constitue une motif de résiliation en application de l'article L.121-84 du Code de la consommation. Je vous informe donc de ma décision de résilier mon abonnement n° ....
J'avais opté pour le règlement par .... Je vous demande donc de faire le nécessaire afin que mon compte ne soit plus prélevé à compter de la résiliation.
Cordialement,