PASSEPORT

Pré-demande en ligne : la démarche de demande de titres d’identité est gratuite.
Attention, la prise de rendez-vous se fait uniquement par Internet.
Rendez-vous sur le Portail Citoyen des communes de la CARA : Mon portail citoyen 

Fiche pratique

Délégué syndical

Vérifié le 30/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le délégué syndical est un représentant du personnel désigné par un syndicat représentatif dans l'entreprise qui a créé une section syndicale. Le délégué syndical négocie des accords collectifs. Il représente son syndicat auprès de l'employeur pour lui formuler des propositions, des revendications ou des réclamations. Pour accomplir sa mission, le délégué syndical bénéficie de moyens. Les règles varient selon le nombre de salariés dans l'entreprise. Il peut cumuler différents mandats.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Haut de page