PASSEPORT
Pré-demande en ligne : la démarche de demande de titres d’identité est gratuite.
Attention, la prise de rendez-vous se fait uniquement par Internet.
Rendez-vous sur le Portail Citoyen des communes de la CARA : Mon portail citoyen
Fiche pratique
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Vérifié le 25/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dès qu'une autorisation d'urbanisme ou une décision de non opposition vous est accordée, vous avez l'obligation d'afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
-
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Logement