PASSEPORT

Pré-demande en ligne : la démarche de demande de titres d’identité est gratuite.
Attention, la prise de rendez-vous se fait uniquement par Internet.
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Formulaire

Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)

Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

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