PASSEPORT
Pré-demande en ligne : la démarche de demande de titres d’identité est gratuite.
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Formulaire
M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16277*01)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)