Calcul de la retraite de base d'un fonctionnaire

Le montant de votre pension de retraite de base dépend de votre durée d'assurance retraite.

La durée d’assurance retraite désigne les périodes de votre vie professionnelle au cours desquelles vous vous êtes constitué des droits à pension de retraite.

Elle comprend principalement les périodes au cours desquelles vous avez travaillé et cotisé.

La durée d'assurance retraite est comptabilisée en trimestres.

Comment connaître votre durée d'assurance retraite ?

Vous pouvez consulter votre relevé de carrière, qui récapitule votre durée d'assurance retraite, sur le site Info retraite à partir de votre compte retraite.

En fonction de votre année de naissance, vous devez avoir un nombre précis de trimestres d'assurance pour avoir droit à une retraite à taux plein.

Si vous partez à la retraite sans avoir le nombre de trimestres exigé, le montant de votre retraite est réduit en fonction du nombre de trimestres qui vous manque. Cette réduction s'appelle une décote.

Combien de trimestres faut-il pour avoir une retraite à taux plein ?

Si vous n'avez pas le nombre de trimestres exigé, vous pouvez tout de même avoir une retraite à taux plein si vous partez en retraite à l'âge d'annulation de la décote (ou âge du taux plein automatique).

L'âge d'annulation de la décote dépend de votre année de naissance.

Quel est l'âge d'annulation de la décote ?

Ainsi donc, une retraite à taux plein est une retraite accordée sans décote.

Il y a 2 moyens d'obtenir une retraite à taux plein :

• Soit avoir le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé selon votre année de naissance
• Soit partir à la retraite à l'âge du taux plein automatique

Comment s'applique la décote ?

Si vous partez à la retraite sans avoir le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé et sans attendre l'âge du taux plein automatique, le montant de votre pension est réduit de 1,25 % par trimestre manquant.

Le nombre maximum de trimestres manquant pris en compte est limité à 20. Et le nombre de trimestres manquants retenu est le plus petit des 2 nombres suivants :

• Nombre de trimestres entre votre âge de départ en retraite et votre âge d'annulation de la décote
• Nombre de trimestres manquants à la date de votre départ en retraite par rapport au nombre exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein.

Vous pouvez aussi choisir de continuer à travailler même lorsque vous avez le nombre de trimestres d'assurance exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein.

Vous pouvez continuer à travailler jusqu'à la limite d'âge.

Votre retraite sera majorée en fonction du nombre de trimestres travaillés en plus.

Le montant de votre pension de retraite est calculé sur la base de votre dernier traitement indiciaire brut détenu depuis au moins 6 mois à la date de votre cessation de fonctions.

Si vous avez bénéficié d'un changement d'échelon moins de 6 mois avant votre départ en retraite, c'est votre traitement indiciaire précédent qui est pris en compte.

Si vous êtes à temps partiel, le montant de votre pension de retraite est calculé sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.

Le montant de votre pension de retraite est un pourcentage de votre dernier traitement indiciaire brut.

Ce pourcentage dépend du nombre de trimestres liquidables que vous avez.

Ce pourcentage est au maximum égal à 75 % de votre dernier traitement indiciaire brut.

Parmi les trimestres qui constituent votre durée d'assurance, certains sont pris en compte pour le calcul de votre pension, d'autres non.

Les trimestres d'assurance pris en compte pour le calcul de votre pension sont les trimestres liquidables.

Des bonifications s'ajoutent aux trimestres d'assurance liquidables.

Les bonifications sont des trimestres liquidables supplémentaires accordés en fonction de certaines situations (notamment si vous avez des enfants).

Quelles sont les situations ouvrant droit à bonification ?

Les principales bonifications sont les bonifications pour enfant.

Pour chaque enfant né avant 2004 et pour chaque enfant adopté avant 2004 élevé pendant au moins 9 ans au moins avant son 21e anniversaire, une bonification d’un an (4 trimestres) est accordée à la mère ou au père qui a :

• Interrompu son activité de manière continue pendant au moins 2 mois dans le cadre d’un  congé de maternité ou d’adoption, d’un congé parental, d’un congé de présence parentale, d'une disponibilité pour élever un enfant
• Ou réduit son activité de manière continue pendant au moins 4 mois dans le cadre d’un temps partiel à 50 % ou pendant au moins 5 mois dans le cadre d’un temps partiel à 60 % ou pendant au moins 7 mois dans le cadre d’un temps partiel à 70 %

Cette bonification d’un an est aussi accordée aux femmes fonctionnaires ayant accouché au cours de leurs années d'études, avant leur recrutement dans la fonction publique, à condition d’avoir été recrutée dans les 2 ans suivant l'obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours.

Si vous avez notamment travaillé à temps partiel, vos trimestres de travail à temps partiel sont intégralement pris en compte pour calculer votre durée d'assurance.

Mais pour le calcul de votre pension, vos trimestres à temps partiel sont pris en compte pour leur durée réelle de travail sauf si vous avez surcotisé.

Il en est de même des trimestres accomplis à temps non complet ou incomplet.

Ainsi, par exemple, 10 ans travaillés à 80 % représentent 40 trimestres d'assurance (10 ans) mais seulement 32 trimestres liquidables (8 ans).

Le pourcentage appliqué à votre dernier traitement indiciaire brut est égal à 75 % divisé par le nombre de trimestres d'assurance exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein, multiplié par le nombre de trimestres liquidables.

En quoi consiste la surcotisation ?

Si vous travaillez à temps partiel ou si vous occupez un emploi à temps non complet ou incomplet, vous pouvez choisir de surcotiser pour la retraite.

Cela veut dire que vous pouvez choisir de cotiser à la retraite sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein et non pas sur la base du traitement indiciaire réduit que vous percevez en étant à temps partiel ou à temps non complet.

Ainsi, des trimestres accomplis à temps partiel ou à temps non complet peuvent être pris en compte comme des trimestres à temps plein pour le calcul de votre retraite.

La surcotisation vous permet d'acquérir au maximum 4 trimestres liquidables supplémentaires pour l'ensemble de votre carrière.

Par exemple, si vous travaillez à mi-temps, vous pourrez surcotiser au maximum pendant 2 ans pour acquérir 4 trimestres supplémentaires.

Si vous n'avez pas droit à une retraite à taux plein, une décote est appliquée au montant de votre pension.

Si, du fait des bonifications, le nombre total de vos trimestres liquidables est supérieur au nombre de trimestres d'assurance exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein, le pourcentage appliqué à votre dernier traitement indiciaire peut dépasser 75 %. Il ne peut toutefois pas être supérieur 80 %.

Vous pouvez obtenir une simulation du montant de votre pension de retraite sur le site Info retraite à partir de votre compte retraite.

Si vous avez perçu la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au cours de votre carrière, vous avez droit à un supplément de pension qui s'ajoute à votre pension principale.

Ce supplément de pension dépend de la durée pendant laquelle vous avez perçu la NBI et du montant annuel moyen de votre NBI.

Vous pouvez effectuer une estimation du supplément de pension :

Votre pension de retraite est revalorisée au 1er janvier de chaque année en fonction de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation hors tabac.