DÉMARCHES ET FORMULAIRES
Question-réponse
Quels sont les moyens de paiement utilisables uniquement par internet ?
Vérifié le 25/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il existe plusieurs moyens de paiement utilisables uniquement par internet, sans support physique. Ces moyens de paiement ne sont pas forcément rattachés à votre compte bancaire classique. Ils peuvent être proposés par des prestataires (par exemple, Paypal).
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Garanties et retours en Europe
Commission européenne
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Ministère chargé de l'économie
LES DEMANDES :
Les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en maire, en version papier en deux exemplaires ou de façon dématerialisée sur le site :
http://urbademat.agglo-royan.fr
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Comment constituer votre dossier
pdf | 2,93 Mo | 29 Mars 2023