DÉMARCHES ET FORMULAIRES
Question-réponse
Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
Vérifié le 28/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Si vous n'obtenez pas d'information via le téléservice, contactez l'ANTS avec son formulaire de contact en ligne.
Où s’adresser ?
Attention :
- Il n'est pas possible d'accélérer la production d'une carte grise. Les demandes sont traitées chronologiquement par un système informatique. Une intervention extérieure est impossible.
- Une fois que la production du titre est lancée, on ne peut pas l'arrêter. On ne peut pas non plus annuler la demande.
Questions ? Réponses !
LES DEMANDES :
Les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en maire, en version papier en deux exemplaires ou de façon dématerialisée sur le site :
http://urbademat.agglo-royan.fr
-
Comment constituer votre dossier
pdf | 2,93 Mo | 29 Mars 2023