DÉMARCHES ET FORMULAIRES
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un parent ou grand-parent
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes dans le besoin et vous touchez une pension alimentaire versée par un enfant ou un petit-enfant ? Ces sommes sont soumises à l'impôt sur le revenu. Mais une exonération est parfois possible.
Questions ? Réponses !
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Ministère chargé des finances
LES DEMANDES :
Les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en maire, en version papier en deux exemplaires ou de façon dématerialisée sur le site :
http://urbademat.agglo-royan.fr
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pdf | 2,93 Mo | 29 Mars 2023