DÉMARCHES ET FORMULAIRES
Fiche pratique
Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Quels sont les véhicules concernés par le malus au poids ?
La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP ).
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
Voiture de catégorie M1
Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises.
Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens. La taxe ne s'applique pas aux véhicules utilitaires .
Quels sont les véhicules exonérés du malus au poids ?
Handicap La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :
Véhicule accessible en fauteuil roulant
Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité carte d'invalidité militaire .
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité carte d'invalidité militaire . Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d'immatriculation (carte grise ).
Véhicule à faibles émissions La taxe ne s'applique pas aux véhicules suivants :
Véhicule électrique et/ou à hydrogène
Véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km
Quel est le montant du malus au poids ?
La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) du véhicule est fixée à 10 € par kg à partir de 1 800 kg.
Taxe sur la masse en ordre de marche : exemples de montants Masse en ordre de marche en kg
Montant
1 800
0 €
1801
10 €
1802
20 €
1900
1000 €
2000
2000 €
La taxe sur la masse en ordre de marche est plafonnée en 2023 à 50 000 € en additionnant le malus CO2 et le malus au poids.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 50 000 € , la taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise) .
Simulateur Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Peut-on bénéficier d'une réduction ?
Véhicule transformé Une réduction du malus au poids s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1re immatriculation.
La 1ère immatriculation doit intervenir en 2022 ou 2023.
Par exemple, un utilitaire transformé en véhicule de catégorie M1 .
La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.
Famille nombreuse Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids ).
À savoir
une personne morale peut bénéficier d'une réduction de 400 kg lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus.
Quand faut-il payer le malus au poids ?
La taxe sur la masse en ordre de marche s'applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en France .
Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend la taxe sur la masse en ordre de marche, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.
Sinon, vous payez le malus au poids lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS .
C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.
Quel impact du malus au poids sur le coût de la carte grise ?
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :
Simulateur Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
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Quels sont les véhicules concernés par le malus au poids ?
La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP ).
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
Voiture de catégorie M1
Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises.
Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens. La taxe ne s'applique pas aux véhicules utilitaires .
La taxe concerne les véhicules neufs et les véhicules d'occasion importés qui sont immatriculés en France pour la 1re fois .
La 1re immatriculation en France doit intervenir à partir de 2022 .
En cas de véhicule d'occasion importé , la taxe s'applique lorsque le véhicule a été immatriculé pour la 1ere fois à l'étranger à partir de 2022 .
Quels sont les véhicules exonérés du malus au poids ?
Handicap La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) ne s'applique pas aux véhicules suivants :
Véhicule accessible en fauteuil roulant
Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité carte d'invalidité militaire .
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire. Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d'immatriculation (carte grise) .
Véhicule à faibles émissions La taxe ne s'applique pas aux véhicules suivants :
Véhicule électrique et/ou à hydrogène
Véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km
Quel est le montant du malus au poids ?
Véhicule immatriculé à l'étranger en 2022
La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) du véhicule est fixée à 10 € par kg à partir de 1 800 kg.
Taxe sur la masse en ordre de marche : exemples de montants Masse en ordre de marche en kg
Montant
1 800
0 €
1801
10 €
1802
20 €
1900
1000 €
2000
2000 €
La taxe sur la masse en ordre de marche est plafonnée en 2022 à 40 000 € en additionnant le malus CO2 et le malus au poids.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 40 000 € , la taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe .
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise) .
Simulateur Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Véhicule immatriculé à l'étranger en 2023
La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) du véhicule est fixée à 10 € par kg à partir de 1 800 kg.
Taxe sur la masse en ordre de marche : exemples de montants Masse en ordre de marche en kg
Montant
1 800
0 €
1801
10 €
1802
20 €
1900
1000 €
2000
2000 €
La taxe sur la masse en ordre de marche est plafonnée en 2023 à 50 000 € en additionnant le malus CO2 et le malus au poids.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 50 000 € , la taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe .
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise) .
Simulateur Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Peut-on bénéficier d'une réduction ?
Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France Une réduction du malus au poids s'applique si la 1re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l'immatriculation à l'étranger.
La 1re immatriculation à l'étranger doit intervenir en 2022 ou 2023.
La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.
Famille nombreuse Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids ).
À savoir
une personne morale peut bénéficier d'une réduction de 400 kg lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus.
Quand faut-il payer le malus au poids ?
Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids), est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.
Sinon, vous payez le malus au poids lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS .
C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.
Quel impact du malus au poids sur le coût de la carte grise ?
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :
Simulateur Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.
Services en ligne et formulaires
LES DEMANDES :
Les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en maire, en version papier en deux exemplaires ou de façon dématerialisée sur le site :
http://urbademat.agglo-royan.fr
