DÉMARCHES ET FORMULAIRES
Fiche pratique
Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôles
Vérifié le 01/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) et les activités d'accrobranche sont encadrés par des personnes diplômées.
Des équipements de protection doivent être installés sur le parcours pour sécuriser la pratique.
L'application des règles de sécurité est contrôlée par l'État.
Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Parcours acrobatique en hauteur
Ministère chargé de l'économie
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Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
LES DEMANDES :
Les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en maire, en version papier en deux exemplaires ou de façon dématerialisée sur le site :
http://urbademat.agglo-royan.fr
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Comment constituer votre dossier
pdf | 2,93 Mo | 29 Mars 2023