DÉMARCHES ET FORMULAIRES

Question-réponse

Peut-on encore échanger des francs contre des euros ?

Vérifié le 01/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, ce n'est plus possible. Depuis le 18 février 2012, les francs n'ont plus qu'une valeur de collection.

LES DEMANDES :

Les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en maire, en version papier en deux exemplaires ou de façon dématerialisée sur le site :

http://urbademat.agglo-royan.fr

  • Comment constituer votre dossier

    pdf | 2,93 Mo | 29 Mars 2023

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