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Dossier

Conflits du travail dans la fonction publique

Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Sanctions disciplinaires
• Suspension de fonctions
• Droit de grève

Questions ? Réponses !

• Infraction pénale : quelle sanction disciplinaire ?

• En quoi consiste la procédure de médiation en cas de litige ?

• Un agent public non gréviste empêché de rejoindre son travail est-il payé ?

Et aussi

• Litiges avec l'administration : agir en justice

  Papiers - Citoyenneté - Élections

© Direction de l'information légale et administrative

LES DEMANDES :

Les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en maire, en version papier en deux exemplaires ou de façon dématerialisée sur le site :

http://urbademat.agglo-royan.fr

• 

  Comment constituer votre dossier

  pdf | 2,93 Mo | 29 Mars 2023

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