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Dossier

Mariage

Vérifié le 09/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Obligations des époux

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LES DEMANDES :

Les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en maire, en version papier en deux exemplaires ou de façon dématerialisée sur le site :

http://urbademat.agglo-royan.fr

  • Comment constituer votre dossier

    pdf | 2,93 Mo | 29 Mars 2023

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