DÉMARCHES ET FORMULAIRES
Dossier
Nom et prénom
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Nom de famille, nom patronymique, nom d'usage, nom marital : quelle différence ?
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Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ?
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Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
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Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
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Quel nom de famille pour un enfant si les parents ne sont pas d'accord ?
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Changement de nom pour motif légitime : comment faire modifier ses actes d'état civil ?
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Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
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Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Famille - Scolarité
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Papiers - Citoyenneté - Élections
LES DEMANDES :
Les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en maire, en version papier en deux exemplaires ou de façon dématerialisée sur le site :
http://urbademat.agglo-royan.fr
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Comment constituer votre dossier
pdf | 2,93 Mo | 29 Mars 2023