DÉMARCHES ET FORMULAIRES

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Dossier

Dirigeants et responsables d'une association

Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Instances dirigeantes
• Rémunération du dirigeant
• Congé de représentation
• Congé d'un responsable bénévole

Services en ligne et formulaires

• Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)

  Formulaire

• Demande d'homologation d'un circuit

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Comment se renseigner sur une association ?

• Démission d'un membre d'une association : quelle est la procédure ?

• Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?

• Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?

• Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?

© Direction de l'information légale et administrative

LES DEMANDES :

Les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en maire, en version papier en deux exemplaires ou de façon dématerialisée sur le site :

http://urbademat.agglo-royan.fr

• 

  Comment constituer votre dossier

  pdf | 2,93 Mo | 29 Mars 2023

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