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Thème

Famille - Scolarité

Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Couple

• Union libre
• Pacte civil de solidarité (Pacs)
• Mariage
• Divorce, séparation de corps

Enfant

• Adoption
• Naissance et filiation
• Autorité parentale
• Allocations destinées aux familles
• Garde d'enfants en bas âge
• Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie...
• Séparation des parents
• Placement d'un enfant

Scolarité

• Obligation scolaire
• École primaire (maternelle et élémentaire)
• Collège et lycée
• Aides financières pour la scolarité
• École et handicap
• Diplômes
• Parcours éducatifs alternatifs
• Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
• Scolarité à l'étranger d'un enfant français

Études supérieures

• Inscription
• Aides et bourses
• Formations et diplômes
• Étudiant étranger en France
• Étudier à l'étranger

Protection des personnes

• Protection juridique (tutelle, curatelle...)
• Disparition et enlèvement

Décès

• Déclaration de décès, obsèques et sépulture
• Rentes et capitaux versés en cas de décès
• Pension de réversion
• Don du corps - Prélèvement d'organes

Succession

• Héritage : ordre et droits des héritiers
• Donation
• Testament
• Règlement d'une succession

© Direction de l'information légale et administrative

LES DEMANDES :

Les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en maire, en version papier en deux exemplaires ou de façon dématerialisée sur le site :

http://urbademat.agglo-royan.fr

• 

  Comment constituer votre dossier

  pdf | 2,93 Mo | 29 Mars 2023

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