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Dossier

Harcèlement

Vérifié le 16/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.

• Harcèlement téléphonique
• Harcèlement moral au travail
• Harcèlement sexuel
• Cyber-harcèlement (harcèlement sur internet)

Services en ligne et formulaires

• Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Que faire en cas de harcèlement ?

Et aussi

• Cyber-harcèlement (harcèlement sur internet)

  Justice

• Harcèlement et violences scolaires - Provocation au suicide

  Justice

© Direction de l'information légale et administrative

LES DEMANDES :

Les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en maire, en version papier en deux exemplaires ou de façon dématerialisée sur le site :

http://urbademat.agglo-royan.fr

• 

  Comment constituer votre dossier

  pdf | 2,93 Mo | 29 Mars 2023

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