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Dossier

Représentants du personnel dans la fonction publique

Vérifié le 03/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Droit syndical
• Commissions administratives et consultatives paritaires, comités sociaux
• Élection des représentants des personnels
• Accords collectifs

Et aussi

• Conflits de travail

  Travail - Formation

• Conditions de travail

  Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative

LES DEMANDES :

Les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en maire, en version papier en deux exemplaires ou de façon dématerialisée sur le site :

http://urbademat.agglo-royan.fr

• 

  Comment constituer votre dossier

  pdf | 2,93 Mo | 29 Mars 2023

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