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Formulaire

Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification (Formulaire 10832*03)

Vérifié le 04/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Carte européenne d'armes à feu

© Direction de l'information légale et administrative

LES DEMANDES :

Les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en maire, en version papier en deux exemplaires ou de façon dématerialisée sur le site :

http://urbademat.agglo-royan.fr

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  Comment constituer votre dossier

  pdf | 2,93 Mo | 29 Mars 2023

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