DÉMARCHES ET FORMULAIRES
Formulaire
Carte vitale : perte, vol ou dysfonctionnement - Déclaration sur l'honneur (régime général) (Formulaire)
Vérifié le 14/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration à envoyer par courrier à votre caisse d'assurance maladie en cas de perte, vol ou dysfonctionnement de votre carte Vitale. En cas de dysfonctionnement de votre carte, joignez-la au courrier.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
LES DEMANDES :
Les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en maire, en version papier en deux exemplaires ou de façon dématerialisée sur le site :
http://urbademat.agglo-royan.fr
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Comment constituer votre dossier
pdf | 2,93 Mo | 29 Mars 2023