DÉMARCHES ET FORMULAIRES
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité (Service en ligne)
Vérifié le 05/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
- Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
LES DEMANDES :
Les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en maire, en version papier en deux exemplaires ou de façon dématerialisée sur le site :
http://urbademat.agglo-royan.fr
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Comment constituer votre dossier
pdf | 2,93 Mo | 29 Mars 2023
