DÉMARCHES ET FORMULAIRES
Formulaire
Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative (Formulaire 15878*03)
Vérifié le 10/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de contester votre omission ou radiation des listes électorales, prononcée à tort à votre encontre (par exemple : demande d'inscription déposée dans les temps mais non traitée par l'administration, radiation des listes par le maire sans en avoir été averti).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
LES DEMANDES :
Les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en maire, en version papier en deux exemplaires ou de façon dématerialisée sur le site :
http://urbademat.agglo-royan.fr
-
Comment constituer votre dossier
pdf | 2,93 Mo | 29 Mars 2023