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Formulaire

Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national (Formulaire 02-0076)

Vérifié le 14/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la culture et de la communication

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ?

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